STATUTS REGISSANT LE PARTI SOCIAL IMBERAKURI (P.S. IMBERAKURI) JUIN 2009
L’Assemblée Générale Constituante du Parti Social IMBERAKURI (P.S. IMBERAKURI),
Vu que le multipartisme est consacré par la Constitution Rwandaise, Consciente des divers problèmes dont le pays fait face actuellement malgré les efforts consentis par l’Etat Rwanda pour y donner suite,Vu que la participation de tout Rwandais s’avère nécessaire pour assurer le développement durable de son pays et de ses concitoyens, Réaffirme fermement que le pluralisme des idées fondé sur les débats contradictoires entretenus par les différents acteurs politiques est nécessaire pour le développement du Rwanda,Réunie en session du 10 Mai 2009, Décide de créer le Parti Social IMBERAKURI (P.S. IMBERAKURI)
CHAPITRE REMIER : GENERALITE
Il est crée une formation Politique dénommée Parti Social IMBERAKURI, P.S. IMBERAKURI en sigle. Dans les présents Statuts, elle est appelée PARTI.
La devise du Parti est la Justice, l’Amour et le Travail.
Le drapeau du Parti est constitué par un arc-en-ciel arborant le tissu de couleur blanche.Le drapeau d’arc-en-ciel arborant le tissus d’une couleur blanche signifie que les trois ethnies qui composent le peuple Rwandais doivent travailler les mains dans les mains en toute transparence.
Le Parti a un sceau composé d’une rose empoignée dans les quatre doigts dont le pouce reste droit. Ce qui signifie l’unité fondée sur l’amour réciproque.
Le siège du Parti est établi à Kigali, Capitale du Rwanda. Il peut être transféré à tout autre lieu sur la décision de 2/3 des membres du Conseil National.
Les objectifs du Parti sont :
1. promouvoir le bien être social des Rwandais en mettant en relief le partage équitable de la richesse du pays, 2. privilégier la promotion de la classe moyenne tout en luttant contre toute politique qui tolère l’émergence d’une couche sociale qui devient de plus en plus riche et jetant dans l’oubliette la majorité des classes sociales qui ne cessent de s’enfoncer de plus en plus dans la misère, 3. promouvoir la culture du débat contradictoire sur la gestion de la chose publique et partant toute position contraire ne doit pas être interprétee comme une révolte contre le régime en place, 4. faire respecter et sauvegarder les droits de la personne humaine, 5. promouvoir la culture vivrière pour lutter contre la faim due à l’insécurité alimentaire, 6. développer l’économie fondée sur la promotion des activités de services et l’essor des petites et moyenne entreprises, 7. lutter contre toute chose qui incite à l’exil, 8. être partisan de la justice independante et qui traite les problèmes des judiciables avec urgence.
CHAPITRE II: DES MEMBRES SECTION PREMIERE: CATEGORIE DES MEMBRES
Les membres du Parti sont répartis en trois catégories:
-Les membres fondateurs, -Les membres effectifs, -Les membres d’honneur.
Le Règlement d’Ordre Intérieur établit la différence entre ces membres.
SECTION 2 : ADMISSION, IDENTIFICATION, DEMISSION ET EXCLUSION
Pour être membre fondateur ou membres effectif du Parti, l’intéressé doit remplir les conditions suivantes:
-avoir la nationalité rwandaise, -avoir l’âge légal pour élire suivant la législation en la matière, -ne pas être frappé d’empechement pour adhérer au Parti, -se conformer aux exigences du Parti.
pour être membre d’honneur, l’intéressé doit remplir les conditions reprises á l’article 8 mais la nationalité rwandaise n’est pas requise.
Le membre du Parti est identifié par une carte de membre dument signé par le Président du Parti au niveau national. Cette carte d’identité confère á chaque membre les droits lui reconnus par les Statuts et d’autres textes régissant le Parti.
La démission de membre se fait par lettre écrite ou par declaration publique devant l’organe dont il est membre.
En cas de transgression des textes régissant le Parti ou en cas de faute, le Parti peut décider de chasser son membre et ce suivant la gravité de la faute. Les modalités d’exclure le membre du Parti sont prévues par le Règlement d’Ordre Intérieur.
Les membres ont les droits suivants:
-Avoir une carte de membre, -Elire au sein de l’organe dont il est membre, -Etre soutenu par le Parti pour les postes éligibles, -Etre protégé par le Parti, -Prendre et avoir la parole lors de la réunion
SECTION 3 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
-Donner les cotisations telles que prévues par les textes régissant le Parti, -Etre intègre, -Veiller aux intérêts du Parti, -Protéger les collègues du Parti, -participer aux réunions du Parti.
Le Parti a deux organes dont : -Organes au niveau de base, -Organes au niveau national.
CHAPITRE III : LES ORGANE DU PARTI
Les organes au niveau de base sont constitués par la Cellule, le Secteur et le District.
SECTION PREMIERE : LES ORGANES AU NIVEAU DE BASE
La Cellule est un organe du Parti opérant au niveau de la Cellule. Les organes de la Cellule sont l’Assemblée Générale de Cellule et le Comité de Cellule.
L’Assemblée Générale de Cellule est l’organe supérieur du Parti au niveau de la Cellule. Elle est composée de tous les membres habitant la Cellule.
L’Assemblée Générale de la Cellule se réunit une fois par deux mois. Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois de besoin.
Le Comité de Cellule est un organe du Parti chargé de la gestion du Parti au niveau de la Cellule. Le Comité de Cellule est composé d’un Président, d’un Vice Président et d’un Secrétaire élus pour un mandat de trois ans par l’Assemblée Générale de la Cellule.
Le Comité de Cellule se réunit une fois par mois et chaque fois de besoin. Le Comité de Cellule est chargé de :
-Représenter le Parti au niveau de la Cellule, -Sensibiliser les idéaux du Parti au niveau de la Cellule, -Recrutement des membres.
L’organe de Secteur est un organe de Parti oeuvrant au niveau de Secteur. Il est sous la direction de deux organes dont l’Assemblée Générale de Secteur et le Comité de Secteur.
L’Assemblée Générale de Secteur est composée de :
-membres du Comité de Secteur, -membres du Comité de Cellule, -élites membres du Parti habitants du Secteur.
L’Assemblée Générale du Secteur se réunit une fois par deux mois et chaque fois de besoin en session extraordinaire. Il est chargé de :
-Assurer la politique du Parti au niveau de Secteur, -Elire les membres du Comité de Secteur et leur donner les directives, -Assurer le suivi sur la gestion des organes de Cellule.
Le Comité de Secteur est l’organe chargé de la gestion quotidienne du Parti au niveau de Secteur. Il se réunit une fois par mois et chaque fois de besoin. Il est composé de:
-Président, - Vice Président, - Secrétaire
Les membres du Comité de Secteur sont élus par l’Assemblée Générale de Secteur pour un mandat de trois ans. Ils peuvent être réélus pour une seule fois.
Le Comité de Secteur a pour responsabilité de:
-Veiller à la gestion quotidienne du Parti, -Mettre en pratique les directives de l’Assemblée Générale de Secteur, -Représenter le Parti dans les Instances administratives au niveau de Secteur, -Assurer le lien entre les organes de Cellule et les organes de District.
Les organes de District sont le Conseil de District et le Comité de District.
Le Conseil de District est composé de:
-Membres du Comité de District, -Membres du Comité de Secteur, -Présidents des Comités de Cellule.
Le Conseil de District est un organe de prise de décision au niveau de District. Il se réunit une fois par deux mois en session ordinaire et chaque fois de besoin en session extraordinaire. Le Conseil de District est chargé de:
-Assurer le suivi sur la gestion du Parti au niveau de District, -Assurer le contrôle sur la gestion du Comité de District, -Elire les membres du Comité de District, -Donner les directives au Comité de District, -Assurer le suivi de la mise en pratique des décisions du Parti, -Approuver les représentants du Parti natifs de Districts aux postes éligibles.
-Le Comité de District est l’organe chargé de la gestion quotidienne du Parti au niveau de District. Il se réunit une fois par mois et chaque fois de besoin en session extraordinaire. Il est composé de:
-Président, -Vice Président, -Secrétaire, -Trésorier
Le Comité de District est chargé de :
-Assurer un lien entre les organes de base et les organes supérieurs du Parti, -Encaisser les cotisations des membres au niveau de District, -Dresser la liste des membres du Parti au niveau de District, -Représenter le Parti au niveau de District, -Recruter les membres du Parti en insistant sur les élites.
Les membres du Comité de District sont élus pour un mandat de trois ans. Ils peuvent être réélus mais pour une seule fois.
Les organes au niveau national sont le Comité Directeur, le Conseil National et le Congrès National.
SECTION 2: LES ORGANES AU NIVEAU NATIONAL
Le Comité Directeur est l’organe supérieur chargé de la gestion quotidienne du Parti au niveau national. Il est composé de :
-Président qui est le Représentant légal du Parti et son porte -parole, -Vice Président qui est chargé de veiller á ce que les idéaux du Parti cadrent mieux avec son idéologie et ses objectifs, -Secrétaire Général qui est le coordonnateur des activités du Parti, -Trésorier national qui est chargé de gestion financière, -Secrétaire chargé de gender et de jeunesse.
Le Comité Directeur se réunit une fois par semaine et chaque fois de besoin sous la présidence du Président du Parti. En cas d’absence du Président du Parti, il est présidé par le Vice Président avec mandat écrit du Président qui doit en informer les membres du Comité Directeur deux jours avant la tenue de la réunion.
Les membres du Comité sont élus pour un mandat de cinq ans par le Congrès National. Ils peuvent être réélus pour deux mandats de plus. Cependant, pour rendre hommage à leur héroïsme, les membres du Comité Directeur qui sont membres fondateurs du Parti peuvent être réélus pour plusieurs mandats. Le Règlement d’Ordre Intérieur détermine les conditions nécessaires pour que un membre fondateur soit un membre du premier Comité Directeur.
Le Conseil National est l’organe qui assiste le Comité Directeur. Il est composé de :
-Membres du Comité Directeur, - Conseillers choisis par le Comité Directeur, - Président du Comité de Discipline au niveau national, -Trois représentants de chaque Province et Ville de Kigali élus par les Comités de Districts, -Présidents des Comités des Districts.
Le Conseil National a pour responsabilités de:
-Préparer la réunion du Congrès National, -Approuver le budget, -Concevoir la politique du Parti, -Approuver le Règlement d’Ordre Intérieur préparé par le Comité Directeur, -Jouer le rôle de conseiller auprès du Comité Directeur.
Le Conseil National se réunit une fois par deux mois et chaque fois de besoin en session extraordinaire. Il est convoqué et présidé par le Président du Parti au niveau national. En cas de son absence, il est présidé par le Vice Président avec mandat écrit du Président qui doit en informer les membres deux jours avant la tenue de la réunion.
Le Congrès National est l’organe suprême du Parti dont les décisions s’imposent au niveau national à chaque membre du Parti. Il est composé de :
- Membres du Conseil National, -Membres du Comité des Districts, - Présidents des Comités de Discipline au niveau de District.
Le Congrès national est chargé de :
-Approuver la politique du Parti, -Approuver et procéder à l’amendement des Statuts, -Elire le Comité Directeur, -Désigner le Candidat du Parti aux élections présidentielles.
Le Congrès National se réunit une fois par quinze mois et il peut se réunir chaque fois de besoin en session extraordinaire. Le Congrès National est convoqué et dirigé par le Président du Parti au niveau national. Les participants à la réunion du Congrès National doivent se munir des invitations dument signées par le Président du Parti au niveau national.
Avant d’entre en fonction, les dirigeants du Partis prêtent serment devant l’organe qui les a élus dont la teneur suit : Moi…... , je jure devant le Parti Social IMBERAKURI,P.S. IMBERAKURI de remplir mes fonctions avec dévouement, de me conformer aux idéaux du Parti et á ses Statuts et autres textes régissant le Parti et de veiller toujours aux intérêts supérieurs du Parti et de la Nation.
CHAPITRE IV : LES DISPOSITIONS GENERALES POUR TOUS LES ORGANES
Les réunions des organes du Parti sont convoquées par les Présidents des organes concernés et a fortiori les Présidents des Comités se sont eux qui sont les Présidents des organes qui les ont élus. Les réunions ordinaires sont convoquées quinze jours avant la date de la réunion et les réunions extraordinaires sont convoquées cinq jours avant la tenue de la réunion.
Les réunions sont valablement tenues lorsqu’il y a au moins la majorité absolue des membres de l’organe convoqué. Lorsque ce quorum n’est pas atteint, il est procédé à la convocation de la nouvelle réunion et ce suivant les modalités prévues à l’article 45. Dans ce cas, la réunion prend les décisions qui s’imposent à tous les membres présents et absents sans tenir compte du nombre des participants.
En cas d’impossibilité du Président de vaquer à ses fonctions, le Vice Président le remplace jusqu’á la prochaine réunion ordinaire de l’organe concerné. Au cours de cette réunion, il est procédé à l’élection du Président qui doit achever le mandat de celui qu’il a remplacé.
Le patrimoine et les ressources du Parti sont constitués par:
-Les cotisations des membres, -Des dons et legs, -Des produits divers.
CHAPITRE V : DU PATRIMOINE ET DES RESSOURCES DU PARTI
Les cotisations des membres sont réglementées par le Règlement d’Ordre Intérieur
Le Conseil National approuve le budget préparé par le Comité Directeur.
Les sanctions sont prévues eu égard á la gravité des infractions. Ces sanctions sont:
-Le blâme, -Ere démis de la direction de l’organe du Parti, -Suspension d’au moins une année, -Exclusion.
CHAPITRE VI : DES INFRACTIONS ET SANCTIONS
Les sanctions prévues sont prises par l’organe qui a élu le présumé coupable après une enquête assortie de la décision de Comité de Discipline.
Le Règlement d’Ordre Intérieur réglemente les modalités pratiques du Comité de Discipline. Il réglemente en outre les sanctions et leurs effets.
En cas d’impossibilité de siéger, la mission du Congrès National est dévolue au Conseil National.
CHAPITRE VII : DES DISPOSITION FINALES ET TRANSITOIRES
Les présents Statuts peuvent être modifiés sur la décision de ¾ de membres du Congrès National.
Le Parti peut être dissous par la décision du Congrès National convoqué à cet effet. Cette décision est prise sous l’effet d’une pétition écrite de ¾ de membres du Congrès National. La décision est prise à la majorité de 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution du Parti, son patrimoine est donné à une Association philanthropique sur décision du Congrès National. Aucun membre du Parti ne peut réclamer ce qu’il a donné au Parti en cas de dissolution de ce dernier.
Le Règlement d’Ordre Intérieur du Parti sera approuvé en même temps que les présents Statuts par l’Assemblée Générale Constituante des Membres Fondateurs du Parti.
Les présents Statuts entrent en vigueur à l’issue de l’Assemblée Générale Constituante des Membres Fondateurs du Parti Social IMBERAKURI, P.S.IMBERAKURI.
Fait à Kigali, le 10 Mai 2009
Les Membres Fondateurs du Parti Social IMBERAKURI, P.S. IMBERAKURI.
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